Gabarits et modèles
Contrat de prestation freelance
Un modèle de contrat à dupliquer et à adapter, pour cadrer une mission avant qu'elle commence.
Un contrat n’est pas une formalité qu’on signe pour commencer à travailler : c’est le document qu’on rouvre le jour où la mission dérape. Ce modèle couvre le périmètre, les délais, la propriété des livrables et les conditions de rupture.
À faire relire par un professionnel du droit avant usage réel. Il vous fait gagner le premier jet, pas la responsabilité.
Détails de la ressource
- Type
- Gabarits et modèles
- Publiée
- juin 2024
- Licence
- Creative Commons BY-NC-SA
- Contributeurs
- Marie Le Barbier, Quentin Ledoux
- Accès
- Libre, sans contrepartie
Aller plus loin que la ressource
Un gabarit vous donne la forme. Nos formations donnent le raisonnement qui va avec, avec quelqu'un en face pour répondre.