Gabarits et modèles
Conditions générales de vente
Un modèle de CGV à dupliquer, écrit après une escroquerie, pour ne pas repartir d'une page blanche.
Ce modèle est né d’une mésaventure réelle. Il couvre les mentions qui manquaient ce jour-là, et se personnalise en remplaçant le logo et les mentions légales.
À faire relire par un professionnel du droit avant usage réel.
Détails de la ressource
- Type
- Gabarits et modèles
- Publiée
- avril 2024
- Licence
- Creative Commons BY-NC-SA
- Contributeurs
- Quentin Ledoux
- Accès
- Libre, sans contrepartie
Aller plus loin que la ressource
Un gabarit vous donne la forme. Nos formations donnent le raisonnement qui va avec, avec quelqu'un en face pour répondre.